Relier un registre

La circulaire IOCB 1032174C relative à la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements (application du décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales met dans l’obligation les services d’archives publiques de relier leurs registres : registres d’état civil notamment. Rénov’Livres vous apporte une réponse technique adaptée et conforme à la norme imposée par la loi.

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